Aides au financement des gérontechnologies

Dans le cadre de l’aide sociale légale, les Conseils Généraux peuvent être amenés à financer des aides techniques au profit des personnes âgées. Il peut en être de même, dans certains cas, des centres communaux d’action sociale de communes développant des actions volontaristes en la matière. Certains départements ont fait le choix d’intégrer certaines aides techniques ou gérontechnologies dans le périmètre de l’APA (essentiellement médaillons de téléassistance et domotique légère à ce jour).

La Caisse nationale d’assurance vieillesse peut également être amenée à financer des aides à l’équipement, tout comme la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Plus généralement, les fédérations de Caisses de retraite AGIRC ARRCO ont lancé un vaste chantier sur le thème des gérontechnologies, dans le cadre de leurs réflexions sur le financement de la sécurité du maintien à domicile.

Certains assureurs et certaines mutuelles commencent à proposer des contrats prévoyant, le cas échéant, de financer le déploiement de technologies au domicile des personnes âgées. Ce secteur est encore en phase de structuration, en lien avec les débats de l’année 2011 sur le 5eme risque.

Il est à noter que les mutuelles et les assureurs apparaissent de plus en plus comme des prescripteurs de technologies, qu’elles auront sélectionné en fonction de critères propres. Le tableau ci-dessous synthétise les aides existantes auxquelles peuvent prétendre les personnes de plus de 60 ans (ou 65 ans selon les cas). La plupart d’entre elles permettent de financer l’acquisition de certaines technologies pour l’autonomie, mais également des aides techniques ou l’équipement de l’habitat. Toutes les informations concernant ces aides sont développées à la suite du tableau récapitulatif. Attention, certaines aides ne sont pas cumulables.

Le tableau ci-dessous synthétise les aides existantes auxquelles peuvent prétendre les personnes de plus de 60 ans (ou 65 ans selon les cas). La plupart d’entre elles permettent de financer l’acquisition de certaines technologies pour l’autonomie, mais également des aides techniques ou l’équipement de l’habitat. Toutes les informations concernant ces aides sont développées à la suite du tableau récapitulatif. Attention, certaines aides ne sont pas cumulables.

Organisme Objet Type d’aide Montant
ANAH
www.anah.fr/‎
amélioration de l’habitat Subvention 55 à 70% du montant total HT des travaux.
Service des impôts
vosdroits.service-public.fr/F10752.xhtml
dépenses d’équipements Crédit d’impôt 25% du montant TTC des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements
CAF
http://www.caf.fr/ 
l’amélioration de l’habitat Prêt 1% 1 067,14 euros maximum
PACT ARIM
www.pact-arim.org
Rénovation thermique Subventions et accompagnement de dossier Anah : 35 ou 50 % du montant total des travaux ;

+ aide forfaitaire d’un montant minimum de 3 000 € au titre des "investissements d'avenir" ;

+ aide complémentaire  éventuellement être accordée par le conseil général, la communauté de communes ou la mairie... dans ce cas, l'aide Habiter Mieux est augmentée du même montant, dans la limite de 500 €, soit 3 500 € au total.

CNAV
https://www.lassuranceretraite.fr
Aides techniques et technologiques Subvention Jusqu’à 300€ aides techniques
Jusqu’à 3000€ aménagement de l’habitat
Caisse de retraite principale (CNAV , RSI, MSA, …) et complémentaire(AGIRC ARRCO)
https://www.lassuranceretraite.fr
www.agirc-arrco.fr/‎
www.rsi.fr/‎
www.msa.fr/‎
Travaux d’amélioration (acquisition d’aides techniques ; domotique Subvention 35% jusqu’à 60000€
Conseil général Acquisition d’aides techniques, téléalarme/téléassistance Allocation autonomie(APA) 1 235,65 € selon le degré de perte d’autonomie
Cnav / MSA / Caisse des dépôts et consignations
www.caissedesdepots.fr/‎
https://www.lassuranceretraite.fr
www.msa.fr/‎
  Allocation de solidarité (ASPA, ex minimum vieillesse) 777,17 € maximum
Sécurité sociale
www.securite-sociale.fr/‎
Matériel médical, aides techniques sur prescription médicale Prise en charge financière Prise en charge totale ou partielle du coût selon la liste des Tarifs Interministériels des Prestations Sanitaires
CCAS   Aide extra-légale Spécifique à chaque CCAS et à la situation du bénéficiaire
Caisses de retraite Acquisition d’aide techniques, matériel médical, aides technologiques Subvention (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation ARDH) 1800€ maximum