Télémédecine

La définition de la télémédecine est donnée par le Code de la santé publique dans l' Article L. 6316-1. du Code de santé publique, issu de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire.

Cet article précise que « La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient. Elle permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients. »

Les 4 actes classiquement reconnus de la télémédecine sont contenus dans cet article :

  • la télé expertise qui permet à un professionnel de santé de demander à distance l’avis d’un confrère grâce à la transmission des données de santé du patient.
  • la téléconsultation qui permet à un patient (accompagné d’un professionnel de santé) de bénéficier d’une consultation avec un médecin présent à distance. 
  • la téléassistance médicale qui permet à un professionnel exécutant un acte médical de se faire assister par un médecin présent à distance.
  • La télésurveillance médicale qui permet à un professionnel de santé de suivre à distance les données médicales d’un patient.