- la R&D
- l'INNOVATION
- et l'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
- recherche fondamentale (typiquement celle des Laboratoires publics de recherche du CNRS ou de l'INSERM)
- recherche industrielle
- développement expérimental
- le concours du ministère de la recherche (en cas de création d'entreprise)
- les subventions et avances remboursables d'OSEO
- (en particulier les aides à l'innovation)
- les subventions à l'innovation propres aux régions (voir ci-dessous l’exemple de l’Ile-de-France)
- les financements propres aux projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité (dits FUI)
- les subventions de l'ANR (éventuellement en partenariat avec d'autres structures, à l'image du programme récurrent TECSAN, porté avec la CNSA)
- les aides aux entreprises qui effectuent "suffisamment" de travaux de R&D, le Crédit d'impôts recherches (CIR pour les intimes) et le statut JEI (uniquement valable les 7 premières années)
- les éventuelles subventions ou prêts d'honneur attribués par les incubateurs
Voici un focus sur quelques uns de ces dispositifs qui nous paraissent notables :
Prestation Technologique Réseau (PTR)
- Nationale, gérée par OSEO
- Vocation : aide pour l’établissement d’une première collaboration sur un projet innovant
- Montant : jusqu’à 10 000 Euros
- Taux : 50 à 80% de la principale prestation externe
Aide à Maturation de Projet (AIMA)
- Aide régionale, propre à l'Ile de France, instruite par le CFI
- Vocation : aide pour les études de faisabilité d’un projet innovant (+ études de marché et PI)
- Type d’aide : PME individuelle, laboratoire, collaborative, …
- Montant : jusqu’à 25 000 Euros
- Taux : 50% de l’assiette éligible
Aide à l’Innovation Responsable (AIR)
- Aide régionale, propre à l'Ile de France, instruite par le CFI
- Vocation : aide pour favoriser les projets d’innovation responsable (forte dimension écologique / écoresponsable nécessaire)
- Montant : jusqu’à 80 000 Euros
- Taux : 25 à 50% de l’assiette éligible
Appel à projets Exapad
- Aide régionale, propre à l'Ile de France
- Expérimentation et évaluations de solutions en faveur de l’autonomie des Personnes Agées à Domicile, impliquant différents acteurs dont le Paris Région Innovation Lab, l'AP-HP Charles Foix et la DASES
- Vocation : aide pour les entreprises qui souhaitent expérimenter et d’évaluer des solutions innovantes facilitant le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie avec des volontaires à domicile et en structure d’accueil
- Appel à projets pluriannuel, sur 5 ans, avec comme thématique 2013 la recherche de solutions innovantes pour le bien-être et le confort des aidants informels et des professionnels intervenant au domicile de personnes âgées en perte d'autonomie
- Montant : faible
- Taux : inférieur à 50% de l’assiette éligible
Aide à l’expérimentation (AIXPé)
- Aide régionale, propre à l'Ile de France
- Appel à Manifestation d’Intérêt « Expérimentation in situ et in vivo de projet innovant » porté par le Conseil Régional d'Ile de France, en lien avec OSEO et le Paris Région Innovation Lab
- Vocation : aide pour les entreprises qui souhaitent tester de nouveaux produits, notamment sur des marchés peu matures, en bénéficiant d'outils comme le prototypage rapide
- Montant : de 50 000 à 170 000 Euros
- Taux : inférieur à 50% de l’assiette éligible
PM’UP
- Aide régionale, propre à l'Ile de France
- Vocation : aide régionale aux PME à fort potentiel privilégiant cette année les secteurs d’activité liés au projet de conversion écologique et sociale.
- Montant : jusqu’à 250 000 Euros sur 3 ans
Appel à projets FUI (Fonds Unique Interministériel)
- Critères de sélection
– finance des projets R&D collaboratifs (grandes entreprises, PME et laboratoires) labellisés par des pôles de compétitivité
– recherche appliquée
– développement de nouveau produit et/ou futur service
– AAP généraliste, plusieurs projets des TIC et santé ont été retenus
- Financement
– Depuis 2005
• 1173 projets de R&D
• 5 milliard d’euros dont 2.2 milliards de financement public
– La délivrance des fonds du FUI est confiée à OSEO
– Collectivités territoriales doivent également co-financer des projets
- Calendrier
– 2 AAP/an
TECSAN (Technologies pour la santé et l’autonomie)
- Objectif
– Promouvoir le développement de technologies innovantes pour la santé grâce à des concepts nouveaux, et des sauts technologiques importants
- Critères de sélection
– Partenariats publics-privés
– Réponses aux besoins du marché
– Réduction des coûts pour la filière de soins
- Financement
– Co financement ANR/CNSA
- Calendrier :AAP annuel
Prêts d’honneur
Vocation : Augmenter l’apport financier de chaque associé pour faire un effet de levier dans la recherche d’autres financements ultérieurs des jeunes entreprises (- de 3 ans)
Modalité : prêt d’une durée variant de 2 à 5 ans octroyé à la personne même du créateur et n'exigeant aucune garantie personnelle ou réelle (d'où l'expression "d'honneur").
Montant : 3 000 à 15 000 euros. Jusqu’à 60 000 euros (projets technologiques à fort potentiel)
Acteurs : France Initiative (dont Scientipole Initiative), Réseau entreprendre, Adie, France Active
Enfin, outre les financements propres au Capital investissement et aux subventions d'organismes médico-sociaux (comme des Fondations), il existe deux prix financiers dédiés à la Silver économie :
La Bourse Charles Foix
Il récompense depuis 10 ans les projets innovants permettant d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées.
Dotation des lauréats :
· Financement de 10 000 à 15 000€
· Accompagnement individualisé par Soliage durant un an
· Promotion du projet auprès des acteurs de la filière
· Calendrier : AAP annuel
Les prix Malakoff Médéric « Technologies pour l’Autonomie »
Les prix Malakoff Médéric ont pour ambition de récompenser les soins de la santé, du bien-être et du bien-vieillir de toutes les générations.
A ce titre, il participe activement à la recherche et à la mise en œuvre de solutions facilitant le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, parmi lesquelles les nouvelles technologies.
Organisés tous les deux ans, les Prix Malakoff Médéric Technologies pour l’Autonomie ont pour ambition de détecter les projets innovants, d’accompagner leur déploiement et d’en faciliter l’accès au plus grand nombre. Ils récompensent les initiatives – actions ou études – visant à promouvoir le développement des nouvelles technologies pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées à leur domicile.
Les prix sont répartis selon les catégories suivantes
- Le Prix Innovation Sociale : récompense une démarche basée sur l’utilisation originale des technologies en complément d’une intervention humaine
- Le Prix Recherche et Développement : récompense une innovation technologique parvenue au moins au stade de prototype
- Le Prix Spécial du Jury : récompense un projet présenté dans l’une ou l’autre des catégories et concerne la prévention ou la détection
La dotation globale des Prix Technologies pour l’Autonomie est de 45 000 euros.