Aides financières

Que vous soyez industriel, porteur de projet d'innovation ou même société de services, le financement de vos travaux de recherches et développements (R&D) est toujours un sujet hautement stratégique. 
 
Contrairement à certaines idées reçues, il existe un panel d'aides publiques "pas si difficiles" à mobiliser, pour peu que la démarche de R&D soit bien structurée et que les demandes de financement soient faites "dans les règles". Il s'agit de bien respecter les cahiers des charges des organismes financeurs, à commencer par BPI (anciennement OSEO). 
 
Il est en général impératif de maîtriser déjà les définitions de :
  •   la R&D
Travaux entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme de connaissances et l’utilisation de ces connaissances pour de nouvelles applications.
  •   l'INNOVATION
Création ou évolution significative d’un procédé ou d’un produit ou service qui résulte de l’imagination créative, de la résolution concrète et de la réponse aux attentes du consommateur.
  •   et l'INNOVATION TECHNOLOGIQUE 
– Introduction dans un produit, service ou procédé, d’éléments scientifiques nouveaux et préexistants issus de la recherche
– Réalisation de produits, services ou procédés nouveaux par de nouvelles combinaisons de technologies.
 
et de ne pas confondre les projets (ou briques de projets) de :
  •   recherche fondamentale (typiquement celle des Laboratoires publics de recherche du CNRS ou de l'INSERM)
  •   recherche industrielle
la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances, l’objectif étant que ces connaissances puissent être utiles pour mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services ou entraîner une amélioration notable des produits, procédés ou services existants.
  •   développement expérimental
la concrétisation des résultats de la recherche industrielle dans un plan, un schéma ou un dessin pour des produits, procédés ou services nouveaux, modifiés ou améliorés, qu’ils soient destinés à être vendus ou utilisés, y compris la création d’un premier prototype.
 
Comme l'explique depuis plusieurs années Christophe Bielle, actuel directeur entreprises du Centre Francilien de l'Innovation (CFI), l'enjeu pour les entreprises ou porteurs de projets est d'éviter :
- le "French paradoxe" (notre tendance à assurer un succès technique au projet, mais à connaître un échec commercial), 
- ainsi que la "traversée du désert" (le délai trop important entre l'innovation issue des laboratoires, publics ou privés, et les premières ventes bénéficiaires. 
 
Pour y parvenir, il est notamment primordial :
- de toujours garder à l'esprit une logique de focus sur les usages et le design for all, seuls garants de la bonne acceptabilité et appropriation des innovations par leurs utilisateurs, 
- d'être sensible aux contraintes réglementaires, politiques et financières, 
- de chercher à maximiser le service - médicosocial - rendu,
- et de bien maîtriser l'état de l'art, aussi bien pour une innovation incrémentale que de rupture
 
Sans viser en aucune façon l'exhaustivité, et à titre purement informatif, voici donc une liste des principaux dispositifs d’aides et de financement publics :
 
  •   le concours du ministère de la recherche (en cas de création d'entreprise)
  •   les subventions et avances remboursables d'OSEO 
  • (en particulier les aides à l'innovation)
  •   les subventions à l'innovation propres aux régions (voir ci-dessous l’exemple de l’Ile-de-France)
  •   les financements propres aux projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité (dits FUI)
  •   les subventions de l'ANR (éventuellement en partenariat avec d'autres structures, à l'image du programme récurrent TECSAN, porté avec la CNSA)
  •   les aides aux entreprises qui effectuent "suffisamment" de travaux de R&D, le Crédit d'impôts recherches (CIR pour les intimes) et le statut JEI (uniquement valable les 7 premières années)
  •   les éventuelles subventions ou prêts d'honneur attribués par les incubateurs

Voici un focus sur quelques uns de ces dispositifs qui nous paraissent notables :

Prestation Technologique Réseau (PTR)

  • Nationale, gérée par OSEO
  • Vocation : aide pour l’établissement d’une première collaboration sur un projet innovant 
  • Montant : jusqu’à 10 000 Euros
  • Taux : 50 à 80% de la principale prestation externe

Aide à Maturation de Projet (AIMA)

  • Aide régionale, propre à l'Ile de France, instruite par le CFI  
  • Vocation : aide pour les études de faisabilité d’un projet innovant (+ études de marché et PI)
  • Type d’aide : PME individuelle, laboratoire, collaborative, …
  • Montant : jusqu’à 25 000 Euros
  • Taux : 50% de l’assiette éligible

Aide à l’Innovation Responsable (AIR)

  • Aide régionale, propre à l'Ile de France, instruite par le CFI  
  • Vocation : aide pour favoriser les projets d’innovation responsable (forte dimension écologique / écoresponsable nécessaire)
  • Montant : jusqu’à 80 000 Euros
  • Taux : 25 à 50% de l’assiette éligible

Appel à projets Exapad

  • Aide régionale, propre à l'Ile de France
  • Expérimentation et évaluations de solutions en faveur de l’autonomie des Personnes Agées à Domicile, impliquant différents acteurs dont le Paris Région Innovation Lab, l'AP-HP Charles Foix et la DASES
  • Vocation : aide pour les entreprises qui souhaitent expérimenter et d’évaluer des solutions innovantes facilitant le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie avec des volontaires à domicile et en structure d’accueil
  • Appel à projets pluriannuel, sur 5 ans, avec comme thématique 2013 la recherche de solutions innovantes pour le bien-être et le confort des aidants informels et des professionnels intervenant au domicile de personnes âgées en perte d'autonomie
  • Montant : faible 
  • Taux : inférieur à 50% de l’assiette éligible

Aide à l’expérimentation (AIXPé)

  • Aide régionale, propre à l'Ile de France
  • Appel à Manifestation d’Intérêt « Expérimentation in situ et in vivo de projet innovant » porté par le Conseil Régional d'Ile de France, en lien avec OSEO et le Paris Région Innovation Lab
  • Vocation : aide pour les entreprises qui souhaitent tester de nouveaux produits, notamment sur des marchés peu matures, en bénéficiant d'outils comme le prototypage rapide
  • Montant : de 50 000 à 170 000 Euros
  • Taux : inférieur à 50% de l’assiette éligible

PM’UP

  • Aide régionale, propre à l'Ile de France
  • Vocation : aide régionale aux PME à fort potentiel privilégiant cette année les secteurs d’activité liés au projet de conversion écologique et sociale.
  • Montant : jusqu’à 250 000 Euros sur 3 ans

Appel à projets FUI (Fonds Unique Interministériel)

  • Critères de sélection

–      finance des projets R&D collaboratifs (grandes entreprises, PME et laboratoires) labellisés par des pôles de compétitivité

–      recherche appliquée

–      développement de nouveau produit et/ou futur service

–      AAP généraliste, plusieurs projets des TIC et santé ont été retenus

  • Financement

–      Depuis 2005

•       1173 projets de R&D

•       5 milliard d’euros dont 2.2 milliards de financement public

–      La délivrance des fonds du FUI est confiée à OSEO

–      Collectivités territoriales doivent également co-financer des projets

  • Calendrier

–      2 AAP/an

TECSAN (Technologies pour la santé et l’autonomie)

  • Objectif

–      Promouvoir le développement de technologies innovantes pour la santé grâce à des concepts nouveaux, et des sauts technologiques importants

  • Critères de sélection

–      Partenariats publics-privés

–      Réponses aux besoins du marché

–      Réduction des coûts pour la filière de soins

  • Financement

–      Co financement ANR/CNSA

  • Calendrier :AAP annuel

Prêts d’honneur

 Vocation : Augmenter l’apport financier de chaque associé pour faire un effet de levier dans la recherche d’autres financements ultérieurs des jeunes entreprises (- de 3 ans)

Modalité : prêt d’une durée variant de 2 à 5 ans octroyé à la personne même du créateur et n'exigeant aucune garantie personnelle ou réelle (d'où l'expression "d'honneur").

Montant : 3 000 à 15 000 euros. Jusqu’à 60 000 euros (projets technologiques à fort potentiel)

Acteurs : France Initiative (dont Scientipole Initiative), Réseau entreprendre, Adie, France Active

Enfin, outre les financements propres au Capital investissement et aux subventions d'organismes médico-sociaux (comme des Fondations), il existe deux prix financiers dédiés à la Silver économie :

 

La Bourse Charles Foix

Il récompense depuis 10 ans les projets innovants permettant d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées.

Dotation des lauréats :

        ·         Financement de 10 000 à 15 000€

        ·         Accompagnement individualisé par Soliage durant un an

        ·         Promotion du projet auprès des acteurs de la filière

        ·         Calendrier : AAP annuel

Les prix Malakoff Médéric « Technologies pour l’Autonomie »

Les prix Malakoff Médéric ont pour ambition de récompenser les soins de la santé, du bien-être et du bien-vieillir de toutes les générations.

A ce titre, il participe activement à la recherche et à la mise en œuvre de solutions facilitant le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, parmi lesquelles les nouvelles technologies.

Organisés tous les deux ans, les Prix Malakoff Médéric Technologies pour l’Autonomie ont pour ambition de détecter les projets innovants, d’accompagner leur déploiement et d’en faciliter l’accès au plus grand nombre. Ils récompensent les initiatives – actions ou études – visant à promouvoir le développement des nouvelles technologies pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées à leur domicile.

Les prix sont répartis selon les catégories suivantes

- Le Prix Innovation Sociale : récompense une démarche basée sur l’utilisation originale des technologies en complément d’une intervention humaine

- Le Prix Recherche et Développement : récompense une innovation technologique parvenue au moins au stade de prototype

- Le Prix Spécial du Jury : récompense un projet présenté dans l’une ou l’autre des catégories et concerne la prévention ou la détection

La dotation globale des Prix Technologies pour l’Autonomie est de 45 000 euros.